Un nouveau rapport du Sénat sur les EHPAD : l'analyse du GAG

Un intéressant rapport du Sénat est sorti le 25 septembre 2024. Il concerne les EHPAD (principalement publics et associatifs : le privé lucratif n’est pas étudié dans ce rapport qui est centré sur les secteurs publics et associatifs, le public étant présenté comme ayant 96% de ses places habilitées à l’aide sociale, contre 13.6% pour le privé lucratif.). Il comporte des éléments d’analyse et des pistes de propositions. Certains éléments et certaines pistes sont intéressants, et méritent d’être approfondis (car certains flous demeurent). Le rapport du Sénat est disponible en dans la rubrique "ressources complémentaires".

Parmi les éléments d’analyse de la situation catastrophique des EHPAD :

• 66% des EHPAD sont déficitaires.

• Le déficit touche les forfaits dépendance et hébergement (le forfait soins a été revalorisé pour s’approcher de l’inflation)

• Le taux d’occupation (moyen par trimestre) a chuté (de 2019 à 2023) de 93% à 88% (Les taux d’occupation dans le privé lucratif sont tombés encore plus bas, mais le rapport ne donne pas de chiffres). D’où des pertes de recettes ! Les explications données par le rapport sont justes (décès lors des crises covid, mesures restrictives, crise Orpéa), mais insuffisantes (nous citerons la perte de confiance généralisée qui n'est pas liée qu'aux révélations publiées dans le livre "Les fossoyeurs", des personnes âgées qui ne veulent plus venir, des familles qui sont devenues méfiantes, des bénévoles qui, ayant été rejetés, sont partis, des personnels qui désertent...).

• Le rapport reprend les données d’une enquête nationale INSEE où, dans la même période, le taux de français souhaitant rester à domicile, est passé de 75% à 81%.

• Le rapport indique que le modèle Ehpad est à bout de souffle (il est positif de le reconnaître !)

Le rapport pointe des éléments précis :

• 61% des EHPAD déclarent des difficultés de recrutement et l'absentéisme est globalement très élevé dans les établissements.

• La taille moyenne des chambres est à 21 m2 (ce qui est jugé trop petit)

• 21% des EHPAD ont au moins une chambre sans douche,

• L’isolement géographique des établissements est fortement pointé, de même la faiblesse de l’isolement thermique,

• La faiblesse des équipement informatiques : 68% des Ehpads publics n’ont pas d’accès internet sur l’ensemble du bâtiment (c’était encore pire avant la crise de 2020 !)

• La transformation des établissements est appelée dans le rapport : « les Ehpads sont conçus comme des lieux de soins et non comme des lieux de vie, entamant le bien-être des résidents qui ne se sentent pas chez eux. »

• Des mutualisations insuffisantes : GCSMS (Groupements de Coopération Sociale et Médico-Sociale) récents et CRT (Centre de Ressources Territoriaux) peu déployés.

Parmi les propositions :

• Une piste de recettes de 2.4 milliards d’euros : la création d’une seconde journée de solidarité (pour les salariés) et l’augmentation du taux CADES-CSG (pour les retraités). Piste déjà employée en Allemagne, nous demandons une étude sérieuse de l’existant avant décision.

• Convergence de la valeur du point GIR (entre les départements) et indexation des revalorisations des tarifs hébergement sur l’inflation

• Fixer, dans une loi de programmation, une « cible globale de ratio d’encadrement » (sic !) de 8 personnels ETP pour 10 résidents. Piste intéressante (reprise des demandes des directeurs et de la défenseure des droits) mais insuffisamment précise : s’agit-il uniquement de soignants (qui n’existent pas sur le marché de l’emploi et qui sont insuffisamment nombreux dans les centres de formations) ? ou s’agit-il des personnels de proximité soignants et animateurs, comme l’indiquaient la défenseure des droits et l’ancienne ministre ? Un point à éclaircir !

• « Intégrer dans le périmètre des sections soins et dépendance des dépenses aujourd’hui financées par la section hébergement bien que relevant du soin et de la prévention de la perte d’autonomie ». Le rapport reconnaît l’existences de glissements de charges ! Nous demandons l’animation dans la tarification autonomie, mais nous pointons le danger de fusionner les sections soins et dépendance, avec les risques d’un interlocuteur unique priorisant les soins !

• « Ouvrir au sein des Ehpad existants dans les milieux ruraux dévitalisés des services publics (maison France Services, bureau de Poste, etc.) ou de première nécessité (supérette, etc.). » Oui, comme le dit le rapport Broussy (cité dans le rapport du Sénat), il y a en France plus d’EHPAD que de bureaux de poste … Des services sont à développer et mutualiser !

• « Généraliser une solution d’assurance dépendance obligatoire afin de couvrir une partie du reste à charge des résidents. » Retour de l’assurance dépendance de notre société libérale, afin de réduire le « reste à charge » !... Le GAG s’interroge sur ce qu’il adviendra d’un rapport intéressant, avec des insuffisances, mais avec des avancées, dans un contexte de changement de gouvernement et d’incertitude à court ou moyen terme. Nous rappelons qu’il y a urgence à avancer !

Le GAG rappelle ses positions :

• Un renforcement des intervenants psycho-sociaux dans la partie autonomie-dépendance.

• Un taux d’encadrement de 1 pour 1. Le ratio 8 pour 10 est une étape intermédiaire.

• Pour l’animation de la vie sociale et culturelle, 1 animateur formé pour 30 résidents (dans le cadre du ratio 8 pour 10). Actuellement (notre enquête de 2017), c’est 1 pour 64 !

• Un budget de 1%. Actuellement 0.12 € / jour / résident, soit moins de 1/1000° des budgets.

• Un maintien des diplômes interministériels de l’animation sociale (qui ont fait leurs preuves depuis 20 ans), et il est indispensable que le ministère des solidarités s’y investisse !

• Le maintien d’un rôle clef des départements dans le pilotage de la vie des anciens, y compris dans les institutions. Il y aurait danger à tout confier à une unique autorité sanitaire !

Le GAG reste ouvert à toutes les concertations !