Elections législatives 2024 : des animateurs à nouveau sur le pont et rappel sur la loi Belloubet

Quand l'actualité bouleverse les organisations des animateurs...

Les animateurs sont des experts du projet mais aussi (et surtout dirons certains !) de l'adaptation permanente... Ils vont encore le démontrer dans cette période politique complexe et mouvementée qui a vu la dissolution de l'Assemblée Nationale le soir des résultats des élections européennes. Car la conséquence immédiate, c'est qu'il y a désormais deux tours de scrutin supplémentaires à prendre en compte (dimanches 30 juin et 7 juillet), ce qui induit pour beaucoup d'entre nous une organisation de fond importante : projection sur les demandes d'accompagnement les dimanches, mobilisation des bénévoles ou des professionnels si nécessaire, aide dans les démarches concernant les procurations, organisation de temps d'informations et d'échanges pour permettre au public de se projeter dans cette campagne très courte, etc...

Ce travail d'accompagnement de l'exercice des droits fait parti des fondamentaux de l'animation. Il doit s'inscrire dans une démarche éthique, où l'animateur se focalise sur la démarche citoyenne sans influencer le public, en particulier les plus fragiles. Mais concernant ces derniers, et notamment ceux qui relèvent de la qualification de "majeur protégé", il est important de considérer qu'ils sont aussi des citoyens à part entière.

Que dit la loi Belloubet ?

La loi Belloubet, votée le 23 mars 2019, est très claire sur ce point. Avant son adoption, une personne majeure sous tutelle devait obtenir l'autorisation du juge pour de nombreux actes de la vie quotidienne. Elle ne pouvait pas se marier par exemple sans autorisation de la personne en charge de sa protection (désormais elle a seulement besoin d'informer son tuteur pour le faire). L'autonomie de la personne s'est donc vue renforcée et cette dernière a été replacée au centre des décisions la concernant. Les 2 changements les plus importants à connaître pour les animateurs sont les suivants :

• Le juge n'a plus à intervenir systématiquement en cas d'acte médical grave, sauf en cas de désaccord grave entre le majeur et la personne en charge de la tutelle, ou pour modifier/ clôturer un compte bancaire ouvert avant la mesure de protection. Comme on l'a vu précédemment, il n'a plus à autoriser ou non un mariage.

• Mais surtout la loi a rendu le droit de vote (et donc leur statut de citoyen à part entière) aux personnes protégées. Ces dernières peuvent donner procuration au tuteur familial ou à tout autre proche, sauf les personnes mentionnées dans l'article 72-1 du code électoral (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les employés ou bénévoles intervenants dans les services ou structures d'accueil ou d'hébergement et les services d'aide à domicile).

Il n’est plus possible de s’inscrire pour voter lors des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (ou des 29 juin et 6 juillet), sauf dans les conditions suivantes :

• Français de 18 ans non recensé (donc pas le cas des personnes âgées...)

• Récent déménagement

• Droit de vote récemment recouvré

• Acquisition récente de la nationalité française.

Dans ce cas, les personnes doivent utiliser le formulaire cerfa avant une date limite, qui dépend de son lieu d’inscription (liste d’une mairie ou liste consulaire). Cela peut concerner à la marge certaines personnes, à vérifier si vous êtes sollicités pour répondre à ce type de question.