Les avis de la commission de déontologie de l’animateur social avec les personnes âgées sont des avis consultatifs et indicatifs, et n’ont pas force de réglementation. Ils concernent uniquement l’exercice de la profession d’animateur social avec les personnes âgées et les conditions de cet exercice.

Situation étudiée par les commissions du 13 juin 2024 et du 30 mars 2025 (avis n°3)

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Description de la situation

La commission est saisie le 10 octobre 2024 par un animateur titulaire d’un BPJEPS animation sociale qui travaille au sein d’une résidence (type EHPAD) de taille moyenne, sous gestion hospitalière, le directeur étant en double direction. L’animateur expose qu’à l’occasion des sorties organisées à la journée ou les séjours de vacances, la direction accepte  la participation de soignants mais sous la forme de bénévolat, c’est-à-dire en dehors de leur temps de travail.

L’animateur demande à la commission :

• Quelle est la couverture des agents bénévoles durant les sorties ?

• Quelle est la responsabilité de l’animateur – en l’occurrence organisateur de la sortie – si un agent bénévole ou un habitant de la structure vient à être victime d’un incident durant une sortie ?

Eléments d'analyse

Les renseignements pris par la commission auprès de l’animateur permettent de recueillir des informations complémentaires :

• L’animateur est évalué annuellement par le cadre de santé de la structure.

• Les demandes d’accompagnement des sorties sont formulées oralement auprès de l’encadrement de la structure.

Documents mis à disposition de la commission :

• Le contrat d'assurance couvrant la responsabilité de l'établissement.

• Le projet d'animation de l'établissement.

L'avis de la commission :

Après lecture du contrat d’assurance, il apparaît que la police d’assurance couvre bien les actes commis par les personnes intervenant à titre bénévole pour la structure. Toutefois la commission recommande que les bénévoles soient liés avec la structure par une convention de bénévolat qui précise le type d’interventions qu’ils sont amenés à réaliser.

S’agissant de la couverture des risques pouvant survenir durant les sorties – que des habitants et/ou des agents en soient victimes voire responsables – la police d’assurance couvre bien les risques sauf à ce qu’il soit démontré une faute inexcusable ou intentionnelle d’un intervenant.

La commission recommande que chaque sortie fasse l’objet d’une fiche-projet détaillée signée préalablement par la direction ou par la hiérarchie légale de l’animatrice (dates, horaires, lieu, habitants concernés, moyen de locomotion, moyens humains nécessaires, analyse des risques et conduites à tenir en cas de survenance, etc.).

Au-delà de ces questions d’ordre assurantiel, cette situation amène la commission à préciser en référence aux repères déontologiques n°7 et n°8 élaborés par le GAG :

• que d’une manière générale, les responsabilités des uns et des autres doivent être clairement établies d’une manière ou d’une autre en veillant au non glissement de tâches.

• que les entretiens professionnels d’animateurs doivent se faire avec le directeur lorsqu’il n’y a pas de cadre-animateur attribué.

A la lumière de ce cas, la commission envisage l’élaboration d’un nouveau repère déontologique qui portera sur les écrits de l’animateur social.