Les avis de la commission de déontologie de l’animateur social avec les personnes âgées sont des avis consultatifs et indicatifs, et n’ont pas force de réglementation. Ils concernent uniquement l’exercice de la profession d’animateur social avec les personnes âgées et les conditions de cet exercice.

Situation étudiée par la commission du 13 mars 2024 (avis n°1)

Cet avis est disponible en format PDF dans l'onglet "Ressources"

Description de la situation :

Depuis la fin de l’année 2021 (donc après la situation de crise), nous sommes saisis de la même évolution sur 6 établissements de type Ehpad et Usld. Il y est demandé à des animateurs sociaux d’effectuer des tests MMS (Mini Mental Score ou test de Folstein) destinés à déterminer les capacités mnésiques des personnes. Plusieurs animateurs demandent à la commission si cela fait partie de leurs missions, et comment se positionner face à une demande qui leur semble décalée.

Eléments d’analyse de ces situations :

Le fait que cette demande se produise dans plusieurs établissements dans les mêmes périodes interroge. L'examen de la situation montre qu’il s’agit d’une reprise des activités normales après la crise Covid, en particulier les reprises des visites des autorités de tutelle, où les ARS demandent la mise à jour des dossiers médicaux et soignants. Le MMS est un test psychologique où les réponses à un certain nombre de questions doivent permettre de cerner les pertes de mémoire et d’indiquer si ces pertes sont courantes ou pathologiques. Le test ne constitue pas un diagnostic à lui seul, mais il entre dans le diagnostic médical global gériatrique, et permet d’orienter vers des explorations complémentaires. Les demandes ont été faites verbalement (jamais par écrit) soit par des médecins coordonnateurs (voulant mettre à jour leurs dossiers sans avoir les moyens humains pour ce faire), soit par des directeurs (voulant présenter des dossiers à jour lors des visites ou des inspections des tutelles, dans des situations d’insuffisance de psychologues). Le fait qu’il n’y ait aucune demande écrite (et uniquement des demandes orales) signale un doute sur le caractère réglementaire de la demande.

Cette demande est présentée comme un service à rendre aux médecins et aux soignants, jamais comme une obligation réglementaire impliquant sanction si la réponse est négative.

Avis de la commission de déontologie de l’animateur :

Les renseignements pris par la commission auprès des professions concernées (médecins, psychologues, directeurs, soignants, animateurs) sont concordants : le MMS entre dans une exploration médicale et psychologique qui ne peut être réalisée que par des médecins et des neuropsychologues ou psychologues. Il entre dans l’évaluation médicale globale en gériatrie. Dans la pratique, les MMS sont réalisés soit par des médecins, soit par des psychologues. Dans certains lieux, une extension est faite vers des infirmiers diplômés et formés à ces tests (Il n’est pas du rôle de cette commission de se prononcer sur la validité de ces “glissements” vers des catégories professionnelles autres que les animateurs sociaux). Les autorités médicales gériatriques insistent sur le sérieux et la rigueur nécessaires pour que ces tests très rapides conservent leur valeur et leur utilité dans l’évaluation médicale, et qu’ils doivent être réalisés uniquement par des professionnels soignants compétents.

La commission constate que :

• La pratique de ces tests psychologiques ne fait pas partie des compétences des animateurs sociaux (voir les référentiels des diplômes d’animateurs),

• Les animateurs ne sont pas des professionnels de santé, mais des professionnels de l’intervention sociale et socioculturelle. Ces tests ne relèvent ni de leur mission, ni de leur compétence. Les réaliser induit des risques d’erreurs.

• Les glissements constatés se regardent aussi en fonction de la complexité des situations réelles, où parfois plus de 15 professions différentes interviennent dans le même établissement : personne ne peut maîtriser toutes les règles de chacune des professions.

La commission a aussi été saisie sur “comment faire quand on a une telle demande ?”

La commission recommande de faire d’abord par oral une démarche auprès du demandeur :

• en expliquant les règles de sa propre profession, les référentiels de ses formations,

• en pointant l’absence de sécurité qui résulterait d’un tel glissement, pour la personne âgée, pour l’animateur mis en difficulté, pour la fiabilité du test et de l’évaluation,

• en demandant de chercher d’autres solutions.

Si cette démarche n’aboutit pas, la commission recommande d’engager une démarche par écrit :

- indiquant que cela ne relève pas de la mission de l'intervenant social, qu’il n’a pas les compétences pour réaliser le test,

- qu’une telle action ne se ferait pas dans de bonnes conditions de sécurité,

- et demandant que cet acte (qui se situe en dehors de son champ d’intervention réglementaire) fasse l’objet (s’il est maintenu) d’une demande écrite de sa direction.

La demande écrite implique une réponse écrite de l’interlocuteur, donc sa prise de responsabilité. C’est parfois la seule manière de pouvoir éventuellement contester un ordre non conforme. Dans la pratique, toutes ces demandes se sont réglées à l’amiable. Les médecins coordonnateurs ont tous retiré leur demande, aucune direction n’a fait d’ordre écrit. Un cas plus délicat venait d’un psychologue (à mi-temps) dans une situation de double responsabilité où il ne pouvait pas remplir ses fonctions propres. La direction a annulé cette demande non conforme au cadre réglementaire.

La commission insiste sur les modalités d’une interprofessionnalité réussie : chaque profession a son secteur d’intervention, le respect de ces secteurs est une base incontournable de la coopération interprofessionnelle ; l’animateur respectera strictement les périmètres d’intervention des autres professions ; c’est une condition indispensable pour que son propre périmètre soit respecté.

Cet avis est l’application du 8ème de nos repères déontologiques de l’animateur social en lien avec le repère 6 sur la loyauté professionnelle.