Demander un avis de la commission de déontologie

Comment saisir la commission ?

Les pré-requis.

Tous les acteurs du secteur peuvent saisir la commission de déontologie pour obtenir un avis sur une question précise et contextualisée. Pour cela, il faut au préalable remplir le formulaire accessible ci-contre. Ce document doit être rempli consciencieusement car les informations transmises vont conditionner la validation ou le refus de traitement du cas par la commission. Le demandeur doit être clairement identifié pour que sa demande soit prise en compte, mais le GAG s'engage naturellement à anonymiser la situation et garantit la confidentialité.

Où envoyer la demande ?

Merci de remplir ce questionnaire qui vous permettra de renseigner tous les éléments nécessaires pour que votre demande soit examinée.

Pour toutes questions sur ce sujet, contactez-nous sur : deontologie@anim-gag.fr 

Que se passe-t'il après le dépôt d'une demande ?

Dès que vous déposez une demande, le GAG vous envoie un courriel pour accuser la réception de votre demande. L'acception ou le refus de traitement de votre demande sera quant à lui signifié sous un mois (étude préalable nécessaire).

Si la demande acceptée : nous donnons une indication de temps pour le traitement de la demande, qui variera en fonction de la complexité du cas et du calendrier de réunion de la commission.

Si la demande refusée : nous expliquons pourquoi et nous transmettons éventuellement des références complémentaires.

Étude du cas par la commission : 

Si des questions sont nécessaires, les échanges sont fait en amont de la commission (les demandeurs ne participent pas à la commission). L’avis de la commission déontologique est indépendant de l’avis du CA du GAG. 

Avis de la commission :

Un groupe de travail se réunit et propose un avis. La communication de l’avis à tous les membres de la commission pour validation.

Communication/diffusion de l’avis validé.

L’avis est transmis à la personne qui a formulé la demande par le porte-parole de la commission ou les permanents. L’accord sur la diffusion de l’avis sera recherché, avec anonymisation de la situation. La diffusion se fera dans la présente rubrique (visibilité à tous les visiteurs du site).

Les cas non-traités seront aussi présentés et accompagnés des explications transmises.  

Dernières précisions :

Les avis ne sont pas destinés à une communication commerciale, y compris par des tiers. Quand il y a utilisation d’un avis, cela doit se faire avec autorisation et la source doit être citée.