Commission de déontologie

2023 : officialisation de la création de la commission de déontologie.

C'est à l'occasion du 17ème CNAAG (Montpellier), en novembre 2023, que la création de la commission de déontologie de l'animation avec les personnes âgées est officiellement annoncée. Elle se réunira pour la 1ère fois le 13 mars 2024.

Elle a pour fonction de générer des recommandations, avis, repères et positionnements. Comme la profession d’animateur n’est pas réglementée, la commission déontologique ne peut pas avoir de pouvoir réglementaire (donc son avis n’a aucun caractère contraignant). Mais ses avis peuvent être utilisés en commission paritaire ou en jugement. Elle ne se confond pas avec l'action d'un syndicat, qui se focalise sur le respect du droit du travail. La commission peut demander un éclairage spécifique sur une question à des organisations syndicales, mais son action reste toujours centrée sur la déontologie professionnelle, c'est à dire ce qui l'animateur peut ou ne peut pas faire en se référant à une éthique professionnelle.

Pour illustrer les cas dont la commission peut se saisir :

Ma notation est faite par un cadre de santé, est-ce normal ?
Un animateur prend des photos de cadavres pendant le COVID. Cela relève-t’il de ses fonctions ? Dans quelles conditions peut-il le faire ? Comment l’accompagner au mieux dans une situation aussi complexe ?
Un résident demande à une animatrice de gérer son argent de poche : comment doit-elle réagir ?

Les rôles de la commission de déontologie.

La commission a plusieurs rôles :

Poursuivre la rédaction des repères déontologiques.
Répondre aux demandes des professionnels de l’animation sociale et des acteurs du secteur pour obtenir des positionnements clairs sur des situations complexes sujettes à débat.
Éditer des supports permettant de diffuser les contenus produits par la commission.

Composition de la commission.

Elle est majoritairement composée d'animateurs expérimentés. Des experts de champs disciplinaires complémentaires seront aussi associés en fonction des sujets qui seront proposés.

Voici la composition actuelle :

Experts animation sociale avec les personnes âgées :

Pauline ALLAIN : responsable animation et vie sociale et présidente du GAG.
Fabrice ANGOT : coordonnateur du service animation du CHU de Caen, Président d’Aage14.
Christophe BOERY : coordonnateur de vie sociale, EHPAD de Terre-Nègre.
Bernard HERVY : expert animation sociale, auteur, vice-président et fondateur du GAG
Aline HONORÉ : coordinatrice d’animation EHPAD “Le bon vieux temps”, Secrétaire du GAG
Nadia MARENGO : animatrice coordinatrice CH Limeil Brevannes, administratice du GAG.
Yves MASSARDIER : responsable animation CHU de Niort, président du Collectif Animation Sociale en Deux-Sèvres.

Expertise "éthique et déontologie" :

Dr Miguel JEAN : directeur de l’espace éthique des Pays de la Loire
Nadia TAÏBI : philosophe

Expertises spécialisées :

Expertise médicale et gériatrique : Dr Valentine CATHERINE, médecin coordinateur.
Animation "jeunesse" : Cédric PARIS, directeur du pôle petite enfance, enfance, jeunesse et sports à la mairie de Gratentour.
Expert "soins" : Jean-Luc SCHAFF, cadre de santé et administrateur du GAG.
Experts formation : Sylvie MARTINEZ, responsable GAG-formation.
Experts Direction : Magalie BILHAC (Directrice - AD-PA Occitanie) et Pierre ROUX (Directeur, AD-PA Occitanie).
Expert Droit: en attente de confirmation.

Comment saisir la commission ?

Les pré-requis.

Tous les acteurs du secteur peuvent saisir la commission de déontologie pour obtenir un avis sur une question précise et contextualisée. Pour cela, il faut au préalable remplir le formulaire accessible ci-contre. Ce document doit être rempli consciencieusement car les informations transmises vont conditionner la validation ou le refus de traitement du cas par la commission. Le demandeur doit être clairement identifié pour que sa demande soit prise en compte, mais le GAG s'engage naturellement à anonymiser la situation et garantit la confidentialité.

Où envoyer la demande ?

Création d’un mail dédié : deontologie@anim-gag.fr

Que se passe-t'il après le dépôt d'une demande ?

Dès que vous déposez une demande, le GAG vous envoie un courriel pour accuser la réception de votre demande. L'acception ou le refus de traitement de votre demande sera quant à lui signifié sous un mois (étude préalable nécessaire).

Si la demande acceptée : nous donnons une indication de temps pour le traitement de la demande, qui variera en fonction de la complexité du cas et du calendrier de réunion de la commission.

Si la demande refusée : nous expliquons pourquoi et nous transmettons éventuellement des références complémentaires.

Étude du cas par la commission :

Si des questions sont nécessaires, les échanges sont fait en amont de la commission (les demandeurs ne participent pas à la commission). L’avis de la commission déontologique est indépendant de l’avis du CA du GAG.

Avis de la commission :

Un groupe de travail se réunit et propose un avis. La communication de l’avis à tous les membres de la commission pour validation.

Communication/diffusion de l’avis validé.

L’avis est transmis à la personne qui a formulé la demande par le porte-parole de la commission ou les permanents. L’accord sur la diffusion de l’avis sera recherché, avec anonymisation de la situation. La diffusion se fera dans la présente rubrique (visibilité à tous les visiteurs du site).

Les cas non-traités seront aussi présentés et accompagnés des explications transmises.

Dernières précisions :

Les avis ne sont pas destinés à une communication commerciale, y compris par des tiers. Quand il y a utilisation d’un avis, cela doit se faire avec autorisation et la source doit être citée.